Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Éditeur du site
Le site www.atypicphoto.fr est édité par :
DIGITAL REBORN Représentée par : Abdelmajid Fekih (Responsable de la publication) Adresse : 878 Avenue des Près d’Arènes, 34070 Montpellier.
Hébergeur : o2switch Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France Site web : https://www.o2switch.fr Téléphone : 04 44 44 60 40
Création du site : Le site a été conçu avec WordPress et utilise des thèmes/plugins personnalisés ou tiers (ex: Elementor, WooCommerce, etc.). Pour toute question technique : [Votre email ou formulaire de contact].
2. Conditions générales d’utilisation (CGU)
L’accès et l’utilisation du site www.atypicphoto.fr sont soumis aux présentes conditions. En naviguant sur ce site, vous acceptez ces CGU sans réserve.
2.1. Accès au site
- Le site est accessible 24h/24, sauf en cas de maintenance technique ou de force majeure.
- ATYPIC’ (DIGITAL REBORN) se réserve le droit de suspendre ou modifier l’accès au site sans préavis.
2.2. Modifications des CGU
Les CGU peuvent être mises à jour à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
3. Services proposés
Le site www.atypicphoto.fr a pour objet :
- La présentation des services de photographie et de création visuelle d’ATYPIC’.
- La vente en ligne de prestations ou produits (si applicable, ex: tirages, formations).
- La diffusion d’informations liées à l’activité professionnelle.
ATYPIC’ s’efforce de fournir des informations exactes, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur actualité. Les utilisateurs sont invités à vérifier les données avant toute prise de décision.
4. Responsabilités
4.1. Responsabilité de l’éditeur
- ATYPIC’ ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de :
- L’utilisation du site avec un matériel ou un navigateur non conforme (cf. point 5).
- Une interruption de service pour maintenance.
- Des erreurs ou omissions dans les contenus.
4.2. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site de manière licite et respectueuse des droits d’autrui.
- Ne pas diffuser de contenus illicites (racistes, diffamatoires, pornographiques, etc.).
- Respecter les droits de propriété intellectuelle (cf. point 6).
En cas de manquement, ATYPIC’ se réserve le droit de supprimer les contenus litigieux et de saisir les autorités compétentes.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Droits d’auteur
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, logiciels, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à ATYPIC’ ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite et pourra faire l’objet de poursuites (articles L.335-2 et suivants du CPI).
5.2. Exceptions
Les utilisateurs peuvent partager les contenus du site uniquement :
- Avec un lien hypertexte vers la source.
- À des fins personnelles et non commerciales.
- Sans modification du contenu original.
6. Données personnelles (RGPD)
6.1. Collecte des données
Les données personnelles collectées sur www.atypicphoto.fr le sont pour :
- La gestion des commandes (si boutique en ligne).
- L’envoi de newsletters (si applicable).
- L’amélioration des services.
Types de données collectées :
- Données de navigation (IP, cookies, pages visitées).
- Données fournies via les formulaires (nom, email, téléphone, etc.).
- Données de paiement (si boutique, via un prestataire sécurisé comme Stripe ou PayPal).
6.2. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Demander une copie de vos données.
- Droit de rectification : Corriger vos informations.
- Droit à l’oubli : Supprimer vos données.
- Droit d’opposition : Refuser le traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré.
Pour exercer ces droits : Envoyez une demande écrite à contact@atypicphoto.fr avec une copie de votre pièce d’identité.
6.3. Sécurité des données
- Les données sont hébergées en France (OVHcloud) et protégées par des mesures techniques (chiffrement, pare-feu).
- Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers, sauf en cas de rachat de l’entreprise (avec les mêmes obligations de confidentialité).
Déclaration CNIL : Le site est déclaré sous le numéro [à compléter].
7. Cookies
7.1. Utilisation des cookies
Le site utilise des cookies pour :
- Améliorer l’expérience utilisateur (ex: mémorisation des préférences).
- Analyser le trafic (via Google Analytics ou Matomo).
- Gérer les fonctionnalités techniques (ex: panier d’achat).
7.2. Gestion des cookies
Vous pouvez refuser les cookies en configurant votre navigateur :
- Chrome : Paramètres > Confidentialité > Paramètres des sites > Cookies.
- Firefox : Options > Vie privée > Historique > Paramètres personnalisés.
- Safari : Préférences > Confidentialité > Bloquer tous les cookies.
- Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies.
Note : Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ATYPIC’ décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux de Montpellier.
10. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales : ATYPIC’ / DIGITAL REBORN Email : contact@atypicphoto.fr Téléphone : [Votre numéro] Adresse : 42 Impasse de l’Étang du Prévost, 34070 Montpellier
Lexique
- Utilisateur : Personne physique ou morale accédant au site.
- Données personnelles : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne (nom, email, IP, etc.).