Conditions générales de vente et d’utilisation

Conditions générales de vente ATYPIC’


0. Généralités
Les présentes conditions générales sont acceptées par le client lors de son inscription en ligne à une balade photographique ou lors de l’achat d’un bon cadeau, à la réception du mail de confirmation de la commande. Lorsque le client inscrit un tiers à une balade photographique, il s’engage à informer les personnes qu’il inscrit du contenu des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales sont dites « B to C » c’est-à-dire qu’elles s’imposent dans le cadre d’une relation entre ATYPIC’ et un « consommateur » au sens de la loi française.
ATYPIC’ se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Elles s’appliquent alors aux inscriptions postérieures à la mise en ligne des nouvelles conditions générales de vente.

1. Activité
ATYPIC’ propose des balades photographiques, par l’intermédiaire du site www.atypicphoto.fr. Le prix des balades photographiques, leur date et leur lieu sont présentés sur le site internet d’ATYPIC’.
L’achat d’une ou plusieurs balades photographiques implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription à la balade.
Le client garantit ainsi avoir la capacité juridique pour contracter les produits et services proposés par ATYPIC’ sur son site http://www.atypic-photo.com.

2. Inscription et réservation des balades photographiques proposées par ATYPIC’
L’inscription aux balades photographiques se fait via le site internet d’ATYPIC’, ainsi qu’à travers la plateforme partenaire Bookeo, dans la limite des places disponibles.
L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation d’ATYPIC’, contenant notamment le lieu du rendez-vous.
Lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes, ATYPIC’ se réserve le droit d’annuler la réservation

3. Informations relatives aux modalités de paiement
Les prix des balades photographiques correspondent à ceux figurant sur le site internet d’ATYPIC’ au jour de la réservation. Les prix sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises).
Pour régler sa commande, le client dispose, selon son choix, des modes de paiement visés au sein de l’interface de commande.
ATYPIC’ peut, à tout moment, modifier ses tarifs, néanmoins, les balades photographiques seront facturées au prix affiché sur le site d’ATYPIC’ au moment de l’inscription par le client.
Lors de la transaction, les clients sont automatiquement connectés au serveur du centre de traitement des règlements géré par Bookeo et Stripe. Dans les deux cas, les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes d’ATYPIC’ et ne sont donc pas conservées.
Le règlement de la balade photographique est dû à compter de l’inscription à la balade.
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
L’inscription du client à la balade photographique de son choix est définitive dès validation du paiement par nos partenaires Bookeo et Stripe. La prise en compte de son inscription, déclenchée par la validation du paiement, donne lieu à l’envoi d’un e-mail de confirmation. Les clients reconnaissent que tous les paiements qu’ils effectuent sur le site internet d’ATYPIC’ ou le partenaire Bookeo, pour eux-mêmes ou pour toute personne qu’ils représentent, le sont avec l’autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé.

4. Droit de rétractation

4.1 Absence de droit de rétractation pour les inscriptions pour une balade photographique pour une date déterminée
Les balades photographiques organisées par ATYPIC’ représentent une prestation de service de loisir fournie à une date ou selon une périodicité déterminée (article L 121-20-4 du Code de la consommation), aussi, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation.

4.2 Délai de rétractation de 7 jours pour un bon cadeau pour une balade photographique
Pour les bons cadeaux proposés par ATYPIC’ pour une balade photographique, conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du bon cadeau par l’acheteur ou le bénéficiaire (réception par email). L’acheteur du bon cadeau doit notifier par email sa volonté d’exercer son droit de rétractation (contact@atypic-photo.com).
Toute demande effectuée dans les conditions du présent article donnera lieu à un remboursement, au plus tard dans les trente jours à compter de la notification du client par mail d’exercer son droit de rétractation.

5. Participation à une balade photographique

5.1 Lieu et horaire des balades photographiques
Suite à la validation de l’inscription du client, ce dernier recevra l’adresse exacte du lieu de de départ de la balade (lieu de rendez-vous) par e-mail, sur l’adresse donnée lors de la réservation.
Tout participant s’engage à respecter le lieu et l’heure précise du rendez-vous (10 minutes d’avance sont conseillées). Un retard de 20 minutes sera toléré, mais une arrivée plus tardive ne pourrait se solder en un remboursement ou dédommagement quel qu’il soit.

5.2 Annulation de la balade photographique par ATYPIC’
Il est porté à la connaissance de tous les participants aux balades photographiques organisées par ATYPIC’ que toute session pourra être annulée par ATYPIC’ s’il survient une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure.
Les participants en seront informés le plus tôt possible, et la prestation sera alors reportée à une date ultérieure, dans un délai de 1 an, sans que cela ne puisse occasionner une quelconque facturation supplémentaire pour le client.
(A ce titre, les balades photographiques réservées par l’intermédiaire d’un Bon Cadeau pourront être reportées quelle que soit la date de fin de validité du bon cadeau.)

ATYPIC’ se réserve le droit d’annuler une balade photographique si le nombre minimum de quatre participants n’est pas atteint deux jours avant la date de la balade. Le participant aura alors la possibilité de réserver une balade photographique à une date ultérieure ou de se faire rembourser.

5.3 Echange ou report d’une balade photographique par le participant
En cas d’imprévu, si le client souhaite changer la date de la balade photographique réservée, il peut librement le faire sur Bookeo au moins 7 jours avant la date de la balade initialement prévue. Il est ainsi possible de choisir un thème de balade différent, une ville différente ou une date différente (un seul changement possible par inscription).
Pour toute demande nous parvenant moins de 7 jours avant la date prévue de la balade photographique, il sera demandé le paiement d’un supplément de 25€ par place de promeneur photographe achetée et 15€ par place d’accompagnant, pour le report de la balade photographique. Le client aura alors la possibilité de se réinscrire pour une autre balade sur les 6 prochains mois. Un report n’est autorisé qu’une seule fois pour un même client.
Aucun report ne sera possible en cas d’annulation le jour même ou de non présentation.

5.4 Remboursement
Dans le cas où un client ne se présenterait pas à la balade photographique réservée sans en avoir notifié ATYPIC’ par mail au préalable, ou si sa participation est abrégée ou interrompue de son fait pour quelle que raison que ce soit, il ne pourra réclamer aucun remboursement, dédommagement ou échange.

Par ailleurs, comme mentionné, les balades photographiques organisées par ATYPIC’ représentent une prestation de service de loisir fournie à une date ou selon une périodicité déterminée (article L 121-20-4 du Code de la consommation), le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation (pas de remboursement possible pour l’achat d’une balade à une date donnée).

6. Droit à l’image
Durant la balade photographique, de nombreuses photos seront prises par les participants ou par des guide-photographes de l’équipe d’ATYPIC’, du fait de la nature des prestations proposées par ATYPIC. Ces clichés pourront faire l’objet d’une diffusion sur le site http://www.atypic-photo.com ainsi que sur le blog d’ATYPIC et les pages Facebook, Instagram et Twitter d’ATYPIC’ afin d’illustrer les balades et prestations d’ATYPIC’. Tout participant s’engage donc à donner l’autorisation à ATYPIC’ de diffuser ses clichés sur son site ainsi que dans toute la communication visant à faire la promotion d’ATYPIC’ sur tout support qu’il soit (site internet, presse écrite, affichage…) sans qu’une quelconque contrepartie puisse être exigée par les participants.
Tout client ayant accepté les Conditions Générales de Vente s’engage tacitement à céder à ATYPIC’ les droits d’exploitation de son image. En cas de refus, un mail devra être envoyé à ATYPIC’ (contact@atypic-photo.com), qui supprimera alors les images du site et des réseaux sociaux dans les meilleurs délais.

7. Confidentialité des données personnelles

7.1 Informations personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation d’une balade photographique font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. ATYPIC’ veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées ni à des partenaires commerciaux ni à des tiers.
Les renseignements personnels qu’ATYPIC’ collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Sur les ordinateurs de l’équipe, protégés par mots de passe, sur MailChimp, outil de gestion d’envoi de mails ou sur Jimdo, Bookeo et Stripe. Il s’agit d’applications tierces qui respectent également le RGPD, elles se doivent de répondre aux mêmes exigences sur la protection des données et seront tenues pour responsable en cas de problème.
ATYPIC’ s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en utilisant toutes les ressources disponibles. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des données personnelles. C’est d’ailleurs pour cela qu’en cas de problème, ATYPIC’ est tenue d’en informer ses clients, ainsi que la Cnil, sous 72 heures.

7.2 Droit d’accès et de rectification (CNIL)
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.atypic- photo.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.atypicphoto.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, ATYPIC’ ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par ATYPIC’. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui- même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.atypicphoto.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.atypicphoto.frn’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’ATYPIC et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.atypic-photo.com.
Le site https://www.atypicphoto.fr est déclaré à la CNIL .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Responsabilité
Durant les balades photographiques, les participants acceptent de se soumettre aux consignes de sécurité qui leur sont données par le guide-photographe encadrant la balade photographique, pour le bon déroulement de la balade.
ATYPIC ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du participant ainsi qu’à ses biens lors de la balade photographique.

9. Juridiction et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Toute réclamation en relation avec une balade photographique doit être adressée par écrit, par e- mail à l’adresse contact@atypicphoto.fr
Le client est informé par ATYPIC’ de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas de litige à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales, la juridiction compétente sera déterminée au regard des dispositions de droit commun régissant les relations entre un consommateur d’une part et un professionnel d’autre part.
Les données échangées par email et enregistrées sur le site https://www.atypicphoto.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties.